Conditions générales de vente
Mis à jour au 06/06/2026
DÉFINITIONS
Dans les présentes CGV, les termes suivants, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel et dont la
première lettre figure en majuscule auront la signification suivante:
Le «Vendeur» désigne Isabeau NOEL exerce sous le statut de Gérante de EURL LysOeillet. Le siège
social est situé au 1062 route des pagueres,32130 Cazaux Saves, SIRET n 92977165700012. L'adresse
de courrier électronique est :contact @ isabeau-cosmica.com et le n° de téléphone : 0631269645
Le «Site» désigne les sites internet accessibles à partir du lien URL Homepage- Isabeau COSMICA et
l'ensemble des sites édités par le Vendeur pour présenter et vendre ses Services.
L'' «Utilisateur» désigne toute personne naviguant sur le Site.
Les «Identifiants» désigne le nom d'utilisateur et mot de passe fournis par le Vendeur au Client afin
qu'il puisse accéder, via le Site ou tout autre moyen de connexion, à son Espace.
Le «Service» ou «Prestation » désigne toutes les prestations de services disponibles à la Commande
Sur le Site et notamment, sans que cela ne soit limitatifs : l'Accompagnement et les Programmes.
La «Commande» désigne toute souscription d'un Service par le Client auprès du Vendeur.
Le «Client» désigne l'acheteur parliculier. «Est considérée comme particulier toute personne physique
qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité ou toute personne morale qui agit à des fins
qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole»
Les «Conditions Générales de Vente» ou «CGV» désigne les présentes conditions générales de vente,
applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre le Vendeur et ses Clients
Le «Partenaire» désigne tout partenaire professionnel avec qui le Vendeur entretient une relation
d'affaires dans le cadre de la fourniture du Service et vers qui le Client pourrait être renvoyé dans le cadre
de la fourniture du Service
La "Mentore" désigne le Partenaire, agissant en qualité de partenaire indépendant, chargé de
l'accompagnement et du suivi des Clients pour le compte du Vendeur. Elle est responsable de guider les
Clients dans leur transformation selon la méthodologie définie par le Vendeur.
Les « Accompagnements » désignent les offres d’accompagnement à distance proposées par le Vendeur, comprenant, selon l’offre souscrite, l’accès à des contenus numériques ainsi que des prestations d’accompagnement humain, pouvant notamment prendre la forme de séances individuelles ou collectives, visioconférences en direct, espaces d’échange, suivi, mentorat ou assistance. Le contenu, la durée et les modalités propres à chaque Accompagnement sont précisés sur le Site et/ou la page de présentation de l’offre concernée.
Les « Programmes en ligne » désignent les offres constituées principalement de contenus numériques accessibles à distance, notamment sous forme de vidéos, audios, textes, exercices, supports pédagogiques ou ressources téléchargeables, et destinées à être suivies de manière autonome par le Client. Leur contenu, leur durée d’accès et leurs modalités sont précisés sur le Site et/ou la page de présentation de l’offre concernée.
ARTICLE 1-CHAMP D'APPLICATION
1.1 Objet.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des Services proposés par le Vendeur aux Clients ce qui inclut les conditions d'utilisation du Site édité et mis à disposition par le Vendeur
1.2 Accès aux CGV.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version, antérieure ou à venir. Les CGV prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête des présentes, et s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation
1.3 Acceptation des CGV.
Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusion du Contrat et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Avant toute Commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées ce qui implique l'adhésion sans réserve aux CGV. Par cette acceptation, le Client reconnaît que, préalablement à toute Commande, il a bénéficié d'informations et conseils suffisants de la part du Vendeur, lui permettant de s'assurer de l'adéquation du contenu de la Commande à ses besoins. Les CGV constituent l'intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle.
En passant Commande, le Client déclare être majeur et en capacité de contracter en vertu de la loi de son pays ou déclare représenter, en vertu d'un mandat valable, la personne pour laquelle il souscrit au Service. En tout état de cause, le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la validation de la Commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des faits, acceptation et transactions.
1.4. Portée des CGV.
Le Client peut demander une copie de la version des CGV applicables à sa Commande à tout moment. Aucune condition spécifique, à l'initiative du Client, ne pourra venir s'ajouter et/ou se substituer aux présentes. Le Vendeur se réserve la possibilité de prévoir des conditions particulières pour ses Services, offres spéciales, garanties spéciales, etc. qui sont fournies au Client avant la Commande sur le Site. Le fait pour le Vendeur, à un moment donné et pour quelque motif que ce soit, de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client à l'une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir pour l'avenir.
2. Caractéristiques du service
2.1. Présentation.
Le Client peut se reporter à la présentation du Service sur le Site, qui fait l'objet d'un récapitulatif dans sa page de Commande et dans le mail de confirmation. Le Client est expressément averti que toute offre de Service est susceptible d'évoluer. Seul le Service décrit lors de la Commande est dû au Client.
2.2. Langue. Le Service est fourni par le Vendeur en langue française.
2.3. Information sur les Services.
Les Services régis par les CGV sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée à moins qu'il s'agisse d'un élément substantiel de l'offre en cause.
2.4. Version et mises à jour.
Le Service souscrit par le Client est fourni dans sa version à jour à la date d'achat.
2.5. Délivrance des modules.
Pour un Programme comportant un ou plusieurs modules, la livraison s'entend de la mise à disposition du premier module, session ou document du Programme commandé grâce aux Identifiants créés par le Client ou fournis par le Vendeur après la Commande ou par tout autre mode d'envoi électronique prévu lors de la Commande. Pour les Accompagnement, l'accès au Programme en ligne compris dans l'Accompagnement n'aura lieu qu'à la date précisée sur la page de vente à la date d'achat ou dans le mail d'onboarding.
3. Les Accompagnements
Chaque accompagnement comprend des services inclus différents. Ces services sont décrits sur le site internet du Vendeur.
3.1 Messagerie de groupe
Le Vendeur met à disposition une messagerie de groupe entre ses Clients, qui est conditionné au respect des règles de comportement et d'usage via le logiciel SLACK, gratuit pour les utilisateurs.
Le Vendeur se réserve le droit de soumettre les droits d'accès à un groupe au respect d'un règlement et permet au Vendeur d'avertir, sanctionner voire supprimer les droits d'accès du Client en cas de violation de ce règlement. Les membres peuvent s'entraider entre eux à condition que cela n'enfreint aucun règlement du groupe.
Par ailleurs, le Vendeur n'exerce aucun contrôle sur d'éventuels groupes qui ne seraient pas créés à son initiative mais à celle de tiers, y compris par un Client, et dont elle ne serait pas administratrice.
Le Vendeur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable à quelque titre que ce soit des agissements des membres de ces groupes ou de tout autre dommage résultant de l'utilisation de ces groupes n'étant pas sous son contrôle ou dont elle ne serait pas administratrice.
Lorsque les accès à un groupe sont fournis avec le Service, alors la durée d'accès au groupe est limitée à la durée du Service.
3.2 Lives de groupe
Les lives de groupe sont réalisés selon un calendrier communiqué par le Vendeur au Client. Le planning est mis à jour chaque mois sur la messagerie du groupe (slack), et se réalisent via le logiciel gratuit pour les utilisateurs ZOOM.
Le Client reçoit le lien de connexion au plus tard deux (2) heures avant la réunion prévue via la messagerie de groupe.
En cas d'empêchement du Vendeur, ou d'un Partenaire, le Client sera averti au plus tôt via la messagerie de groupe, et le live sera déplacé.
Les lives sont enregistrés, et leur replay est accessible dans les 24h sur la plateforme de formation (system.io)
En venant au live, le Client accepte tacitement l'enregistrement de la réunion, et sa diffusion sur la plateforme de formation réservée aux Clients.
L'absence du Client aux lives de groupe ne peut donner lieu à aucun remboursement ou compensation.
En l'absence de participant dans un délai de 5 minutes après l'heure de début prévue du live de groupe, le Vendeur ou le Partenaire à l'animation de ce live se réserve le droit d'annuler la session. Celle-ci sera alors considérée comme effectuée et ne sera ni reportée, ni remplacée.
3.3 Séances individuelles
3.3.1 Prise de RDV
Le Vendeur et les Partenaires respectent le planning hebdomadaire suivant: Du lundi au vendredi de 10h à 17h, hors jours fériés et vacances. Ces dernières seront communiquées préalablement au Client.
La prise de rendez-vous des séances avec le Vendeur ou les Partenaires s'effectue via un logiciel de réservation. Le Client choisit un jour et une heure de rendez-vous parmi les disponibilités du Vendeur ou des Partenaires proposées.
La durée de traitement des demandes est estimée à titre indicatif à 24h ouvrables.
3.3.2 Déroulé des séances
Toutes les séances individuelles doivent être consommées avant la fin de l'Accompagnement. Toute séance non consommée à la date de fin de l'Accompagnement est non remboursable et perdue.
Les séances individuelles sont effectuées en visioconférence uniquement. Le Client reçoit le lien de connexion au plus tard deux (2) heures avant la réunion prévue par mail.
Les séances font l'objet d'une préparation préalable du Client, qui devra réaliser les exercices prévus dans le cadre de son Accompagnement. Après la séance, le Client reçoit les exercices à réaliser pour la séance suivante.
3.3.3 Annulation ou report d'un RDV du fait du Client
Le Client peut annuler sa participation à une séance individuelle, sous réserve d'en informer le Vendeur ou Partenaire par écrit, au moins quarante-huit (48) heures avant la date prévue de la séance, pour bénéficier d'une annulation sans frais.
Toute annulation doit être communiquée par e-mail à l'adresse suivante : mentore @ isabeau-cosmica.com ainsi qu'à l'adresse e-mail du Partenaire impliqué.
Passé ce délai, aucun remboursement ni report de la séance ne sera possible. La Prestation sera intégralement facturée et due.
3.3.4 Annulation ou report d'un RDV du fait du Vendeur ou du Partenaire
En cas de report du fait du Vendeur ou Partenaire :
Le Vendeur ou Partenaire s'engage à informer le Client par écrit dans les meilleurs délais;
Le Vendeur ou Partenaire proposera une nouvelle date pour le report de la séance.
Si le Client n'est pas disponible à cette nouvelle date, il pourra bénéficier d'un report sans frais de la séance sur une période maximale de trois (3) mois suivant la date initialement prévue. Au-delà de ce délai, le Client ne pourra plus prétendre à un report.
3.4 Outils utilisés pour les visioconférences
Les séances individuelles ainsi que les lives de groupe sont effectués en visioconférence, à l'aide de logiciels comme Zoom ou Meet.
3.5 Messagerie privée de la Mentore
La Mentore assure le suivi des Clients exclusivement par messages écrits via les canaux dédiés sur Slack.
Elle s'engage à apporter une réponse à chaque sollicitation dans un délai maximal de 24 heures, et ce, 5 jours sur 7 les jours ouvrés, hors jours fériés ou vacances. Ces dernières seront communiquées préalablement au Client.
Seuls les messages seront traités, à l'exclusion des appels ou vocaux envoyés.
3.6 Travail entre les séances
Il est considéré que les Accompagnements sont des processus qui se déroulent pendant les séances, et entre les séances. Du travail sera demandé au Client entre les séances. Les séances porteront sur des échanges, de la théorie et des exercices pratiques.
3.7 Séances privées supplémentaires
En cas de réservation de séances supplémentaires avec le Vendeur ou un Partenaire, le Client s'engage à envoyer un e-mail au Vendeur préalablement à toute réservation ou prise de contact en direct avec le Partenaire. Ces séances supplémentaires ne sont pas remboursables.
3.8 Réserves générales et mises en garde.
Les Accompagnements et les Programmes proposés par le Vendeur ne doivent en aucun cas se substituer à un suivi médical ou à un traitement médical.
Ils peuvent être complémentaires à ceux-ci mais jamais les remplacer. Le Vendeur ne donne aucune information, conseil médical ou avis concernant les traitements médicaux, les soins, ou les diagnostics de pathologies.
Le Client est expressément informé que les informations fournies dans le cadre des Accompagnements et Programmes n'ont pas vocation à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie ou un problème de santé. Ces informations sont destinées exclusivement à des fins éducatives et de bien-être général, sans garantie d'un quelconque résultat sur la santé physique ou mentale.
En conséquence, le Client s'engage:
à consulter un professionnel de santé compétent avant de débuter tout Programme ou Accompagnement, notamment en cas de problème de santé connu, de traitement médical en cours ou de doute sur son état de santé ;
à ne pas interrompre ou modifier un traitement médical en cours sans l'avis préalable de son médecin traitant ou d'un professionnel de santé qualifié ;
nà informer le Vendeur de tout problème de santé ou limitation physique qui pourrait influencer la réalisation des Programmes ou Accompagnements.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages ou préjudices, directs ou indirects, résultant d'une utilisation inappropriée ou d'une interprétation erronée des informations délivrées. Le Client reconnaît que sa participation aux Programmes ou Accompagnements se fait sous sa seule responsabilité et à ses propres risques.
3.9 Service client. En cas de questions, le Client peut contacter le Vendeur à cette adresse: contact @ isabeau-cosmica.com
4-Commandes
4.1 Achat via le Site.
4.1.1 Commande sur le Site.
Après avoir sélectionné le Service qu'il souhaite souscrire, le Client est dirigé vers une page de Commande sur laquelle il renseigne ses coordonnées personnelles (nom, prénom, email, adresse postale, numéro de téléphone...) et les modalités de paiement (paiement unique ou en plusieurs fois, mode de paiement).
4.1.2 Validation de la Commande
Après avoir lu et accepté les CGV sur la page de Commande, le Client est dirigé vers une page récapitulative de sa Commande, sur laquelle il fournit ses coordonnées bancaires avant de valider son paiement.
Il appartient au Client de vérifier les informations récapitulatives de sa Commande et de les rectifier le cas échéant, avant de valider le paiement de la Commande. Ce second clic confirme définitivement la Commande du Client.
4.1.3 Signature électronique
La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'accord du Client et vaudront:
(i) exigibilité des sommes dues au titre de la Commande passée et
(ii) signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées lors de la Commande sur le Site (case à cocher, à décocher, clic de validation, etc.).
4.1.4 Confirmation de Commande
Le Client reçoit un mail de confirmation et récapitulatif de sa Commande dès que le paiement est effectivement validé par le Vendeur ou son prestataire de service de paiement.
Toute Commande passée sur le Site Internet constitue la formation d'un Contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
4.1.5 Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de Commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations fournies et garantit le Vendeur contre toute fausse identité. Le Client ne pourra tenir responsable le Vendeur d'un manquement résultant de l'inexactitude ou de la fausseté des informations fournies au moment de la Commande, qui seront utilisées pour délivrer le Service.
En particulier, le Client doit disposer d'une boîte aux lettres électronique d'envoi et de réception fonctionnelle. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa Commande à l'adresse électronique renseignée, ni recevoir ses codes d'accès au Service
4.1.6 Obligation de paiement
Toute Commande parvenue au Vendeur est réputée ferme et définitive, entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des CGV dans les conditions prévues, et obligation de paiement de tout Service commandé.
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n'est plus modifiable et ne peut être annulée, hors l'exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.
5 - Obligations des parties
5.1 Obligations du Vendeur
Le Vendeur s'engage à délivrer les Services de manière professionnelle avec tout le soin requis, et à se conformer aux normes, standards et règles de l'art applicables pour les temps de Service effectué. Il doit mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des missions qui lui sont confiées.
Le Vendeur s'engage à livrer un résultat conforme à la destination du Service convenue entre les Parties, en faisant preuve de diligence, suivant les règles de l'art et les normes de sa profession.
Le Vendeur est tenu d'une obligation de conseil, de renseignement et de mise de garde du Client durant toute l'exécution du Contrat. En outre, le Vendeur s'engage à veiller au respect de ses obligations, légales, réglementaires et contractuelles, à l'égard de la clientèle et des tiers.
Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l'indisponibilité, qu'elle soit temporaire ou permanente du Site bien qu'il mette en œuvre tous ses moyens afin d'assurer en permanence le Site, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, le Vendeur se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d'amélioration ou de maintenance.
Le Vendeur s'engage à mettre à disposition du Client les outils, techniques, connaissances et ressources nécessaires pour l'accompagner dans son parcours de développement personnel ou professionnel, conformément aux termes de la Prestation convenue. La responsabilité du Vendeur se limite à une obligation de moyens, et non de résultats. En conséquence, le Vendeur ne peut être tenu responsable d'un éventuel manque de résultats, ceux-ci étant subjectifs, variables et dépendants de facteurs extérieurs à son contrôle, notamment l'implication et la mise en pratique des conseils par le Client.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable:
de l'absence d'application ou de mise en œuvre des recommandations transmises au Client;
d'un manque d'engagement, de participation ou de réactivité de la part du Client dans le cadre de l'accompagnement;
des attentes non exprimées clairement par le Client tout au long de l'accompagnement. Le Vendeur n'étant pas un professionnel de santé, il ne prodigue aucun diagnostic, avis médical ou conseil sur des traitements ou soins médicaux. Il ne se substitue en aucun cas à un suivi médical réalisé par des professionnels de santé qualifiés (psychologues, psychiatres, diététiciens, nutritionnistes, etc.). En cas de problématique dépassant le cadre de son expertise, le Vendeur s'engage à orienter le Client vers un professionnel compétent.
5.2 Obligation du Client.
Le Client s'engage à collaborer avec le Vendeur et notamment en lui communiquant tous les documents et informations utiles et en l'informant en amont de toutes les difficultés susceptibles d'en impacter la bonne exécution, dont il aurait connaissance. À ce titre, le Client devra fournir au Vendeur qui le demande, tout renseignement lui permettant d'avoir, notamment, une bonne connaissance de ses besoins et de l'utilité que le Service présente pour lui.
Le Client s'engage à payer le prix du Service pour un montant et dans les délais prévus par le présent Contrat. Si le Client effectue les paiements en plusieurs versements, il s'engage à garder actif et disponible le compte débité en tout temps. Tous frais de fonds insuffisants ou de refus de retrait d'argent seront à la charge du Client.
En contrepartie de la Prestation fournie, le Client s'engage à respecter l'ensemble de ses obligations contractuelles des présentes CGV et s'engage notamment :
à faire preuve de respect et de bienveillance dans ses échanges avec le Vendeur;
à communiquer de manière claire et détaillée ses attentes, afin de permettre au Vendeur d'exécuter sa mission conformément aux termes convenus;
participer activement au processus d'accompagnement, en réalisant les pratiques, exercices et recommandations proposés par le Vendeur;
nexprimer clairement et en temps utile ses attentes conscientes, besoins ou éventuelles difficultés auprès du Vendeur, afin de permettre un accompagnement adapté;
adopter un état d'esprit ouvert, curieux et constructif pour expérimenter les propositions faites par le Vendeur, même si elles peuvent susciter de l'incompréhension ou des résistances au départ.
Le Client reconnaît qu'il est le seul responsable de son propre parcours et de la mise en œuvre des outils et techniques proposés dans le cadre des Accompagnements et Programmes. Personne, y compris le Vendeur, ne peut effectuer ce travail à sa place.
La Cliente s'engage également à honorer les rendez-vous convenus avec le Vendeur le cas échéant et à se présenter à l'heure fixée. En cas de retard imputable au Client, la séance se terminera à l'heure initialement prévue, sans prolongation pour compenser le retard. Si le retard excède quinze (15) minutes, la séance sera considérée comme annulée par le Client. Dans ce cas, la séance sera intégralement facturée comme si elle avait été réalisée, et la somme restera due.
Par ailleurs, il est formellement interdit au Client:
de capturer des photographies, des vidéos ou tout enregistrement audio du Vendeur, quel qu'en soit le support, sans l'autorisation écrite et préalable de celui-ci
. Toute violation de cette interdiction pourra entraîner des sanctions immédiates, notamment:
l'exclusion définitive du Client du cadre de la Prestation;
des poursuites judiciaires engagées par le Vendeur, y compris pour atteinte au droit à l'image et à la vie privée.
6- Durée du contrat
6.1 Durée de l'Accompagnement
Le Contrat est conclu pour la durée ferme et définitive mentionnée dans l'e-mail de confirmation d'inscription (mail d'onboarding) adressé au Client dès la validation de son paiement.
6.2 Prise de effet
L'accès aux ressources (plateforme de formation) et le cas échéant, à la messagerie privée de la Mentore, aux séances individuelles ou aux lives de groupe, débutent à la date indiquée dans ledit courriel.
6.3 Fin de l'Accompagnement
À l'expiration de la durée prévue dans ledit courriel, les cas échéants: les accès à la messagerie privée de la Mentore, aux lives de groupe, et aux séances individuelles prennent fin de plein droit.
Le Client conserve un accès en lecture seule à la plateforme de formation pour une durée de 10 ans après la fin de l'accompagnement.
Lorsqu'aucune durée n'est définie, alors le Service reste accessible pendant au moins un (1) an après la délivrance entière du Service, et le Vendeur pourra retirer les accès au Service à tout moment ensuite.
7- Modalités de résiliation
7.1 Résiliation pour imprévision
La résiliation pour l'impossibilité de l'exécution d'une obligation devenue excessivement onéreuse ne pourra, nonobstant l'article 4.2.4 pour manquement d'une partie à ses obligations figurant ci-après, intervenir que sept (7) jours après l'envoi d'une mise en demeure déclarant l'intention d'appliquer la présente clause notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.
7.2 Résiliation pour inexécution
La Partie victime de la défaillance pourra, nonobstant l'article 4.2.4 figurant ci-après, en cas d'inexécution suffisamment grave de l'une quelconque des obligations incombant à l'autre Partie, notifier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Partie Défaillante, la résolution fautive des présentes, sept (7) jours après l'envoi d'une mise en demeure de s'exécuter restée infructueuse, et ce en application des dispositions de l'article 1224 du Code civil.
7.3 Résiliation pour force majeure
Il est convenu expressément que les Parties peuvent résoudre de plein droit le présent Contrat pour cause de force majeure, sans sommation, ni formalité mis à part la justification de la cause de force majeure.
7.4 Résiliation pour manquement d'une partie à ses obligations
En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties des obligations visées au présent Contrat, celui-ci pourra être résolu au gré de la partie lésée.
Il est expressément entendu que cette résolution pour manquement d'une partie à ses obligations aura lieu de plein droit, la mise en demeure résultant du seul fait de l'inexécution de l'obligation, sans sommation, ni exécution de formalités.
7.5 Résiliation pour convenance
Les Programmes et Accompagnements ne sont pas résiliables pour convenance. Le Client est tenu de payer l'intégralité du Service en cas de résiliation, sauf cas de force majeure, garantie ou délai de rétractation tels qu'indiqués dans les présentes CGV.
Si le Client acquitte la somme initiale par versements, il doit acquitter chacun des versements, et ce, malgré la résiliation.
Les Séances individuelles supplémentaires ne sont pas résiliables pour convenance. Le Client est tenu de payer l'intégralité du Service en cas de résiliation, sauf cas de force majeure, garantie ou délai de rétractation tels qu'indiqués dans les présentes CGV.
7.6 Dispositions communes aux cas de résiliation
Il est expressément convenu entre les Parties que le débiteur d'une obligation de payer aux termes du présent Contrat, sera valablement mis en demeure par la seule exigibilité de l'obligation, conformément aux dispositions de l'article 1344 du Code civil.
Les Services échangés entre les Parties depuis la conclusion du Contrat et jusqu'à sa résiliation ayant trouvé leur utilité au fur et à mesure de l'exécution réciproque de celui-ci, elles ne donneront pas lieu à restitution pour la période antérieure à la dernière prestation n'ayant pas reçu sa contrepartie.
En tout état de cause, la Partie lésée pourra demander en justice l'octroi de dommages et intérêts.
8 - Tarifs et conditions de paiement
8.1 Tarifs applicables
Le Service souscrit est délivré aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l'enregistrement de la Commande du Client par le Vendeur.
Les renseignements et tarifs figurant sur le Site Internet du Vendeur ainsi que sur ses prospectus ou plaquettes publicitaire sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.
Le Vendeur est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.
Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Services. Les prix sont fournis toutes taxes comprises. Il appartient au professionnel de procéder à toute vérification utile et de se conformer à ses obligations fiscales, notamment en matière de TVA, ce dont le Client est seul responsable.
8.2 Exigibilité des sommes
La validation de la Commande rend exigibles toutes les sommes dues au titre de celle-ci.
En validant sa Commande, le Client autorise le Vendeur (ou ses Partenaires, prestataires de service de paiement) à envoyer des instructions à sa banque pour débiter le compte bancaire dont les coordonnées ont été renseignées par le Client, selon les éventuelles échéances indiquées dans le récapitulatif de la Commande.
8.3 Mode de paiement
Pour régler sa Commande, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le Vendeur sur le Site.
Prélèvement: Le Client choisit le mode de prélèvement bancaire avec les systèmes et services sécurisés fournis par des tiers sur le Site et soumis à des conditions contractuelles propres sur lesquelles le Vendeur n'exerce aucun contrôle notamment à titre indicatif pour STRIPE (https://stripe.com/payment-terms/legal). Dans ce cas, le paiement s'effectue par prélèvement SEPA ou à partir des informations de carte bancaire communiquées, selon le mode de paiement proposé par le prestataire de service de paiement et le choix du Client. Le Vendeur se réserve la possibilité de faire appel aux prestataires de service de paiement de son choix et d'en changer à tout moment.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par des tiers. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l'art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la tierce société et ne saurait être imputée au Vendeur
8.5 Autorisation de débit
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter le compte du montant du prix indiqué sur le Site pour le Service correspondant. Le Client garantit au Vendeur qu'il est majeur et qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de Commande.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Le Vendeur se réservant le droit, en dehors de cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Seul le prix affiché au moment de l'achat de la Commande est applicable au Client, nonobstant la modification ultérieure du prix par le Vendeur.
8.6 Offres spéciales et bons de réduction
Le Vendeur se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur ses Services et de réviser ses offres et tarifs à tout moment, dans les conditions prévues par la loi.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la Commande du Client, qui ne peut se prévaloir d'autres tarifs, antérieurs ou postérieurs à sa Commande. Les bons de réduction peuvent être soumis à des conditions particulières et sont en tout état de cause strictement personnels à leur bénéficiaire et utilisables une seule fois.
8.7 Incident de paiement - Fraude
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre tout traitement de Commande et toute délivrance du Service en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'honorer une Commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Le Vendeur pourra contacter le Client pour lui demander des pièces complémentaires pour exécuter le paiement de la Commande.
Le Vendeur peut s'appuyer sur les informations délivrées par le système d'analyse des Commandes. La fourniture des pièces demandées est nécessaire à la confirmation de la Commande par le Vendeur. Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par le Vendeur avant de rendre le Service accessible.
En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Vendeur, et ce sans préjudice des démarches devant être réalisées par le Client auprès de sa banque.
9- Fourniture des services
9.1 Généralités
Les Services commandés par le Client seront fournis à compter de la validation définitive de la Commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente complétées par les éventuelles conditions particulières de vente remises au Client conjointement aux présentes Conditions Générales de Vente, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d'une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.
9.2 Refus de commande
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande et se réserve le droit de refuser un Client. Les critères pouvant le justifier sont....
La charge de travail actuelle
Non-respect des présentes
Les problématiques du Client ne sont pas compatible avec ses missions
Mauvais rapport préexistant entre le Client et le Vendeur
Toute autre situation rendant la collaboration difficile pour le Vendeur
De la même façon, le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute Commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure.
10- Droit de rétractation
10.1 Principe
Lorsque le Client possède la qualité de consommateur et conclut le contrat à distance, il bénéficie en principe d'un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, sauf lorsqu'une exception légale est applicable.
10.2 Contenus numériques sans support matériel
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé concernant la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel lorsque son exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et que les conditions légales applicables sont réunies.
Lorsque le Client souhaite obtenir immédiatement l'accès à un tel contenu avant l'expiration du délai de quatorze jours, il lui est demandé :
de consentir expressément au commencement de l'exécution avant l'expiration du délai de rétractation ;
de reconnaître expressément qu'il perd ainsi son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi ;
et le Vendeur lui adresse la confirmation de cet accord conformément aux dispositions légales applicables.
À défaut de réunion des conditions légales permettant l'exclusion du droit de rétractation, celui-ci demeure applicable.
10.3 Prestations de services et accompagnements
Lorsque l'offre comprend des prestations de services exécutées pendant une certaine durée, notamment des lives, séances individuelles, mentorat ou accompagnement humain, les règles relatives à la rétractation applicables aux prestations de services demeurent applicables.
Si le Client demande expressément que l'exécution d'une prestation commence avant l'expiration du délai légal de rétractation et exerce ensuite son droit de rétractation alors que la prestation n'a pas été pleinement exécutée, les conséquences financières sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.
10.4 Modalités d'exercice
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client peut l'exercer en adressant au Vendeur, avant l'expiration du délai légal, le formulaire de rétractation mis à sa disposition ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
11- Conditions d'accès au site et au service
11.1 Prérequis techniques
Les Services sont fournis à distance et nécessitent l'utilisation d'un équipement informatique ou mobile compatible, d'une connexion Internet fonctionnelle et d'une adresse électronique valide et accessible au Client.
Selon le Service souscrit, le Client pourra notamment être amené à utiliser les plateformes Systeme.io, Slack, Zoom, Google Meet ou toute autre solution technique équivalente indiquée par le Vendeur.
Le Client est responsable du bon fonctionnement de son équipement, de sa connexion Internet et de la mise à jour raisonnablement nécessaire de son système d'exploitation, navigateur et applications.
Le Vendeur communique au Client les instructions raisonnablement nécessaires à l'accès au Service.
11.2 Adresse électronique et Identifiants
Le Client s'engage à fournir lors de sa Commande une adresse électronique valide, fonctionnelle et régulièrement consultée.
Il appartient au Client d'informer le Vendeur de toute modification de son adresse électronique ou de toute difficulté concernant la réception des communications nécessaires à l'utilisation du Service.
Toute demande de modification d'une adresse électronique ou d'un Identifiant est prise en compte à compter de sa réception et de son traitement par le Vendeur. Elle ne saurait produire d'effet rétroactif sur les communications déjà adressées avant cette modification.
Les Identifiants sont personnels et confidentiels. Le Client est responsable de leur conservation et s'engage à ne pas les communiquer à un tiers.
11.3 Signalement d'une difficulté technique
En cas de difficulté d'accès au Service, le Client s'engage à en informer le Vendeur dans les meilleurs délais à l'adresse contact@isabeau-cosmica.com, en décrivant aussi précisément que possible le dysfonctionnement rencontré.
Afin de permettre son diagnostic et sa résolution, le Vendeur pourra raisonnablement demander au Client :
l'adresse électronique utilisée pour se connecter ;
l'appareil utilisé ;
le système d'exploitation, navigateur ou application utilisé ;
le message d'erreur rencontré ;
des captures d'écran du dysfonctionnement ;
la réalisation de manipulations techniques simples ;
lorsque cela est nécessaire, la participation à une visioconférence d'assistance permettant d'observer le dysfonctionnement et de guider le Client.
Le Client s'engage à coopérer de bonne foi aux vérifications raisonnablement nécessaires au diagnostic et à la résolution du dysfonctionnement.
11.4 Intervention du Vendeur
À réception d'un signalement suffisamment précis, le Vendeur effectue les vérifications raisonnablement nécessaires et, lorsque le dysfonctionnement relève de sa responsabilité, met en œuvre les mesures nécessaires à la remise en conformité du Service, sans frais pour le Client et conformément aux délais et conditions prévus par la loi.
Lorsque cela est techniquement possible, le Vendeur pourra proposer une solution temporaire ou un mode d'accès alternatif pendant la résolution du dysfonctionnement.
Le recours à un prestataire technique ou au support de la plateforme concernée pourra être nécessaire.
11.5 Difficulté extérieure au Service
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un dysfonctionnement exclusivement imputable à l'équipement du Client, à sa connexion Internet, à ses Identifiants incorrectement renseignés, à une application non mise à jour ou à un service tiers extérieur au contrôle du Vendeur, sous réserve des dispositions impératives relatives à la garantie légale de conformité.
Lorsque l'installation d'une mise à jour est nécessaire au maintien de la conformité du Service, le Client en sera informé ainsi que, le cas échéant, des conséquences de sa non-installation.
ARTICLE 12 — GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ DES CONTENUS ET SERVICES NUMÉRIQUES
Lorsque le Service souscrit constitue, en tout ou partie, un contenu numérique ou un service numérique au sens du Code de la consommation, le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation.
Le Vendeur fournit un contenu ou service numérique conforme au contrat et répond des défauts de conformité dans les conditions et pendant les durées prévues par la loi.
Lorsque le Service numérique est fourni de manière continue pendant une période déterminée, le Vendeur répond des défauts de conformité apparaissant pendant la période durant laquelle le Service est fourni en vertu du contrat.
En cas de défaut de conformité, le Client a droit à la mise en conformité du contenu ou du service numérique dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
La mise en conformité intervient sans frais pour le Client, sans inconvénient majeur pour celui-ci et dans un délai raisonnable à compter de l'information du Vendeur concernant le défaut de conformité.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client peut bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
L'exercice de ces droits s'effectue conformément aux articles L.224-25-17 et suivants du Code de la consommation et ne saurait être écarté par une stipulation contraire des présentes CGV.
Le Client peut signaler tout défaut de conformité à :
contact @ isabeau-cosmica.com
13 - Protection des données personnelles
Le Vendeur respecte la vie privée de ses Utilisateurs et Clients. Elle s'engage à ce que la collecte et le traitement automatisé de leurs données ayant pour finalité l'amélioration du Site et du Service, la fourniture de ces derniers, la prospection commerciale, la gestion des Commandes, des contrats et des litiges soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés dans sa dernière version.
Les données à caractère personnel des Clients ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées. Certaines données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, peuvent faire l'objet d'une politique d'archivage intermédiaire pour une durée correspondant aux délais de prescription et forclusion des actions judiciaires ou administratives susceptibles de survenir.
Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, le Client ou toute personne concernée par le traitement dispose, selon les conditions du droit applicable, d'un droit d'accès, de rectification, à la limitation du traitement, d'opposition au traitement, à la portabilité, d'effacement ainsi qu'un droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée y compris un profilage. Le cas échéant, la personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment.
Le Client est informé et accepte que le Site et/ou le Service peut comporter des dispositifs techniques qui permettent de suivre l'utilisation (compte de l'utilisateur connecté, adresse IP, type d'application utilisées, logs divers de connexion et d'utilisation au compte Utilisateur...) et qui sont susceptibles d'être utilisées dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon, et/ou pour identifier et/ou prévenir une éventuelle utilisation illicite ou non-conforme du Site.
Toute demande d'exercice peut être adressée par mail à l'adresse contact @ isabeau-cosmica.com Toute personne concernée par un traitement dispose d'un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Pour plus d'information sur les traitements automatisés de données et les modalités d'exercice de ses droits, tout Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité accessible à tout moment sur le Site et les mentions d'information sur les cookies utilisés par le Vendeur.
14 - Sites partenaires - Liens hypertexte
L'Utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le Site ou dans le cadre d'un Service, aux sites de Partenaires ou de tiers, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers qui ne sont pas soumis aux CGV. L'Utilisateur est, en conséquence, invité à prendre connaissance des conditions contractuelles d'utilisation ou de vente ainsi que des politiques de confidentialité ou toutes autres informations légales, applicables à ces sites Partenaires ou tiers.
Aucun contrôle sur lesdits sites et contenus n'est exercé de la part du Vendeur qui décline toute responsabilité s'agissant de leur contenu et de l'utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. Cette clause s'applique à tout contenu des Partenaires.
Si un site tiers dirige ses utilisateurs vers le Site, le Vendeur se réserve la possibilité de demander la suppression du lien hypertexte pointant vers le Site si elle estime que ce lien n'est pas conforme à ses droits et intérêts légitimes.
15 - Propriété intellectuelle
Le Vendeur ou ses Partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Service. Les droits de propriété intellectuelle portent notamment mais pas exclusivement sur tous les contenus, textes, tableaux Excel, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels figurant sur le Site ou constituant les outils et les supports délivrés sur le Site et dans le cadre du Service.
L'accès au Site et au Service ne confère aucun droit à l'Utilisateur ou au Client sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Service, qui restent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses Partenaires.
L'Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site et du Service sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur ou de ses Partenaires.
Tous les contenus gratuits ou payants sont rédigés où créer par le Vendeur qui en a la pleine propriété intellectuelle. Il est donc interdit de les copier ou de les plagier sans l'autorisation du Vendeur. L'exploitation non préalablement autorisée par le Vendeur à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site ou des Services, pourra faire l'objet de toute action appropriée. Le Vendeur pourra ainsi entamer des procédures judiciaires en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle et en contrefaçon.
En contrepartie du paiement du prix demandé lors de la Commande, les contenus, techniques, savoir-faire et méthodes transmis et, plus généralement, toutes les informations du Service font l'objet d'un droit d'utilisation strictement personnel, non cessible et non exclusif pour la durée du Service sélectionné par le Client au moment de la Commande pendant la durée du contrat uniquement.
A ce titre, le Client s'interdit d'utiliser et d'exploiter le Service pour le compte d'autres personnes, y compris ses collaborateurs ou son entourage. Il engage sa responsabilité en cas de cession ou de communication non autorisée du contenu du Service ou de partage à quelque titre que ce soit de ses Identifiants de connexion. Le Client se porte fort du respect des droits de propriété intellectuelle du Vendeur ou de ses Partenaires par l'ensemble de ses préposés susceptibles d'avoir accès aux contenus restreints du Site et tous les contenus du Service.
Tous les signes distinctifs utilisés par le Vendeur sont protégés par la loi et toute utilisation non autorisée par le Vendeur pourra donner lieu à des poursuites. Le Vendeur se réserve la possibilité de clôturer les accès du Client au Service en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle, sans préjudice de toutes pénalités et dommages-intérêts.
16 - Cas de force majeur ou imprévision
16.1 Imprévision
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du Contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du Contrat à son cocontractant.
16.2 Force majeure
L'exécution des obligations du Vendeur aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Cette suspension peut concerner tout ou partie du Service. Dans ce cas, le Vendeur avisera le Client de la survenance d'un tel évènement dès que possible et de la durée estimée de la suspension. Seul un empêchement définitif pourra donner lieu à restitution. Si l'empêchement définitif est partiel, seule une restitution partielle sera accordée.
Dans les conditions prévues par la loi, les Clients acceptent expressément qu'ils ne pourront invoquer un cas de force majeure pour repousser un paiement (d'une facture par exemple) pour un Service fourni ou en cours de fourniture, ou refuser la livraison d'une Commande passée.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux et sans que cette liste ne soit restrictive: les grèves ou conflits sociaux internes ou externes au Vendeur, les désastres naturels, les incendies, l'interruption des télécommunications, les épidémies et pandémies, l'interruption de l'approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable du Vendeur.
La responsabilité du Vendeur ne saurait en aucun cas être engagée en raison de difficultés rencontrées par l'Utilisateur ou le Client dans l'accès au Site et/ou au Service en raison d'une défaillance technique ou logicielle ou de toute autre cause qui lui est étrangère. Le Client reconnaît être averti des aléas techniques inhérents à Internet et au réseau mobile et des dysfonctionnements qui peuvent en résulter. En conséquence, le Vendeur ne saurait être tenue responsable des éventuelles indisponibilités, ralentissements ou défaillances du réseau Internet ou de solutions informatiques quelconque, sauf en cas de négligence avérée de sa part.
De plus, en cas d'incapacité de travail du ou des intervenant(s) en charge du Service, par suite de maladie, d'accident, motif familial, etc., le Vendeur se réserve le droit de le remplacer sans qu'il ne puisse être exigé par le Client le versement d'indemnités quelconques. Le Vendeur avertira le Client dans un délai raisonnable de cette incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci.
16.3 Indisponibilité et services techniques tiers
Le Vendeur met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer la disponibilité des Services.
Certaines fonctionnalités sont fournies au moyen de plateformes exploitées par des prestataires tiers, notamment Systeme.io, Slack ou Zoom. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques temporaires peuvent exceptionnellement affecter leur disponibilité.
Lorsqu'un incident affectant l'accès au Service est porté à sa connaissance, le Vendeur met en œuvre les démarches raisonnablement nécessaires pour en identifier l'origine et, lorsqu'il lui incombe d'y remédier, rétablir l'accès conformément à ses obligations légales et contractuelles.
Lorsque cela est raisonnablement possible, le Vendeur pourra proposer temporairement un autre moyen d'accéder aux éléments concernés.
Le Vendeur ne répond pas des dysfonctionnements exclusivement imputables à un événement extérieur à son contrôle ou à l'environnement numérique du Client, sous réserve notamment des dispositions impératives relatives à la garantie légale de conformité des contenus et services numériques.
17- Execution
En cas de défaut de la part du Client à remplir les obligations résultant de la présente entente et spécialement de payer à échéance les frais applicables aux Services obtenus, les obligations du Vendeur seront suspendues. Les Services pourront reprendre conformément aux termes de la présente entente au moment où le Client aura remédié à son ou ses défauts.
18- Confidentialité
18.1
Au titre du Contrat, est une « Information Confidentielle » de l'une des Parties toute information appartenant à ladite Partie ou à un tiers, communiquée ou rendue disponible par, ou au nom de, ladite Partie ( Partie Divulgatrice ) à l'autre Partie (« Partie Réceptrice »), directement ou indirectement, qu'elle soit ou non formellement identifiée comme étant confidentielle, et notamment, sans que cela ne soit limitatif, les informations à caractère commercial, économique, technique, financier, industriel, marketing, juridique; ainsi que le savoir-faire, la méthodologie, les idées, les inventions, les secrets d'affaire; ainsi que toute information obtenue directement ou indirectement, par la Partie Réceptrice par l'inspection, la révision ou l'analyse des documents qui lui ont été communiqués ou mis à sa disposition. L'Information Confidentielle peut être tangible ou intangible et peut être communiquée oralement, par écrit, par moyen ou sur support électronique, par observation visuelle ou par d'autres moyens et comprend également toutes copies, extraits et résumés.
18.2.
N'est pas une « Information Confidentielle » une information pour laquelle la Partie Réceptrice peut démontrer: (i) qu'elle a été rendue publique avant la divulgation par la Partie Divulgatrice, sans faute, action, omission ou intervention de la Partie Réceptrice; ou (ii) qui devient publique ou est mise à la disposition du public après la divulgation de la Partie Réceptrice sans faute de la Partie Réceptrice; ou (iii) qui étaient déjà dans la possession licite de la Partie Réceptrice sans faute de la Partie Réceptrice; ou (iv) est obtenue par la Partie Réceptrice d'un tiers qui se trouvait licitement en possession de ladite information et sans violation d'une obligation de confidentialité ou (v) qui est développée indépendamment par la Partie Réceptrice, sans utilisation de, ou référence à, l'Information Confidentielle de la Partie Divulgatrice, sans violation du présent Contrat.
18.3.
La Partie Réceptrice utilisera les Informations Confidentielles uniquement pour les finalités pour lesquelles elles ont été communiquées et s'interdit d'utiliser, divulguer à tout tiers, d'exploiter commercialement, dupliquer, copier, transmettre ou autrement diffuser ou permettre toute action de ce type, à tout moment avant ou après la fin du Contrat, sauf pour les besoins autorisés par ce Contrat. La Partie Réceptrice aura le droit de divulguer l'Information Confidentielle de la Partie Divulgatrice: (i) à leurs assureurs et conseils juridiques; et (ii) dans les hypothèses où la divulgation est une obligation imposée par un tribunal compétent, par une autorité gouvernementale ou régulatrice ou par la loi.
18.4.
La Partie Réceptrice s'engage: (i) à traiter les Informations Confidentielles comme strictement confidentielle; et (ii) à prendre des mesures raisonnables pour le garder secrètes et pour éviter toute divulgation, diffusion ou utilisation non-autorisée des Informations Confidentielles; et (iii) dans toutes les hypothèses, à prendre les mesures, et traiter les Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice, avec le même degré de soin que celles que la Partie Réceptrice utilise pour la protection de sa propre Information Confidentielle; et (iv) à notifier promptement et par écrit la Partie Divulgatrice de toute utilisation non-autorisée, divulgation, perte d'Information Confidentielle de la Partie Divulgatrice en violation du présent Contrat ou des procédures exigées au titre de celui-ci, la notification incluant le rappel des mesures prises ou envisagées par la Partie Réceptrice pour remédier à la situation.
Les obligations du présent article sont applicables pendant la durée du Contrat et survivront pour une période de cinq (5) ans après la résiliation ou l'expiration du Contrat.
19 - Références clients et communication
19.1 Questionnaire de satisfaction
Dans un souci d'amélioration continue de ses services, le Vendeur peut solliciter le Client pour obtenir un retour d'expérience sur les prestations fournies, notamment par le biais de questionnaires de satisfaction. Ces retours seront exclusivement utilisés à des fins professionnelles, dans le respect des dispositions prévues par la politique de protection des données personnelles mentionnée dans le présent document.
19.2 Capture d'écran de témoignage spontané
Sauf interdiction expresse et préalable du Client dans les 15 jours suivant la signature du Contrat, lorsque le Client adresse des écrits au Vendeur ou à sa Mentore ou à un Partenaire pour parler de son parcours, donner son avis ou témoigner sur le Service fourni, alors le Client autorise le Vendeur à exploiter ces contenus de manière anonymisée à des fins publicitaires et promotionnelles, à l'occasion d'entretiens avec des tiers, de communications à son personnel, de documents internes de gestion prévisionnelle, ainsi qu'en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l'exigeant. L'avis que le Client aura donné au Vendeur sur le Service pourra être exploité par le Vendeur dans ses listes de références et propositions à l'attention de ses prospects et de sa Clientèle notamment sur le Site.
et le cas échéant, émet des commentaires ou publications concernant le Vendeur, auxquels sont rattachés son identifiant et sa photo de profil sur les réseaux sociaux,
16.2. Autorisation d'exploitation.
Les contenus sont susceptibles d'être protégés par des droits à l'image et/ou des droits d'auteur, et dans ce cas, le Client concède au Vendeur la possibilité de les adapter (sur la forme) et de les reproduire sur tous supports, notamment en les présentant comme référence commerciale et/ou en tant qu'avis. Par exemple, le Vendeur pourra prendre des captures d'écran des publications sur les réseaux sociaux la concernant ou sur le Service dont a bénéficié le Client, et les reproduire sur le Site en tant qu'avis.
Toutefois, avant de publier un contenu comportant une mention explicite du nom, de l'image ou de la voix du Client, le Vendeur s'engage à recueillir l'autorisation écrite et préalable du Client.
Conformément à l'article 9 du Code civil, le Client dispose du droit au respect de sa vie privée, de son image et de sa voix. En cas d'opposition à l'utilisation de son nom, image ou témoignage (même sous forme anonymisée), le Client devra notifier expressément le Vendeur dans un délai de trente (30) jours suivant le début de la prestation.
Le Client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l'exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Ces droits sont concédés pour la durée de vie du Client concerné, augmentée d'une durée de 70 ans, et pour le monde entier. Le Vendeur se réserve la possibilité de soumettre au Client toute autre demande d'autorisation de prise de vue et de cession de droits, pour tous les cas non prévus aux présentes ou à titre ponctuel.
ARTICLE 17- EVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des CGV à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions du Site ou de son exploitation, et des caractéristiques du Service. Les conditions applicables sont celles acceptées par le Client et adressées au Client en cas de vente à distance par tout moyen de communication sur un support durable.
Les modifications des CGV apportées par le Vendeur ne s'appliqueront pas aux Services déjà souscrits, sauf pour les clauses liées à l'évolution technique du Service, dès lors qu'il n'en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité ou des caractéristiques auxquelles le Client non-professionnel ou consommateur a subordonné son engagement.
Le Client peut également être invité à accepter les CGV modifiées et à défaut, les dernières CGV acceptées continuent à s'appliquer jusqu'à ce que le Service soit pleinement exécuté. En cas d'impossibilité pour le Vendeur de continuer à fournir le Service dans les précédentes conditions, le Client dispose de la faculté de demander la résiliation et son remboursement. Dans ce cas, le Vendeur peut retenir un montant correspondant au Service fourni jusqu'à résiliation, dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 18-RESPONSABILITE
18.1 Responsabilité.
Le Client est seul responsable des interprétations qu'il fait des informations fournies au titre des Services, des conseils qu'il déduit ou qui lui ont été fournis dans le cadre des Services et des adaptations réalisées pour ses activités propres. L'exploitation des informations se fait sous la seule responsabilité du Client et à ses risques et périls, ce que le Client accepte expressément.
Le Client reconnaît qu'il a bénéficié d'informations et de conseils suffisants avant de s'engager et a conscience que tout résultat recherché comporte, par nature, des risques et demande des efforts conséquents. Le Client déclare qu'il a parfaitement conscience que les Services proposés n'ont qu'un caractère informatif n'engagent pas le Vendeur à l'obtention d'un quelconque résultat par le Client sauf garantie commerciale et particulière applicable au Service. Tout Service ne saurait s'assimiler à une prestation médicale, psychologique, juridique ou financière. Il ne permet pas d'obtenir un diplôme reconnu par l'Etat, et il n'a jamais été proposé à ce titre par le Vendeur. Le Client reste parfaitement libre de ses engagements et de se retirer du Service dans les conditions prévues au contrat. Il agit sous sa seule et unique responsabilité.
Dans les espaces d'échange, le Client assume en tant qu'éditeur, la responsabilité de la communication au public des informations et la responsabilité éditoriale de toute sa communication, physique et en ligne et notamment mais non exclusivement de son ou ses sites, blogs, pages et comptes sur les réseaux sociaux. Le Client est le seul responsable de la qualité, de la licéité et de la pertinence des données et contenus qu'il transmet au public.
18.2 Limitation de responsabilité.
Quel que soit le type de formule du Service sélectionné par le Client, la responsabilité du Vendeur is expressément limitée à l'indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. En aucun cas, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que la perte de données, de fichier(s), perte d'exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l'image et à la réputation du Client professionnel. De la même manière, le Vendeur ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'Utilisateur, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux conditions prévues, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des conflits, frustrations, déceptions ou projections erronées pouvant survenir si le Client omet d'exprimer clairement ses attentes ou s'il ne s'implique pas pleinement dans le processus d'accompagnement.
EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ DU VENDEUR EST PLAFONNÉE À L'ÉGARD DES PROFESSIONNELS AU MONTANT DU PRIX PAYÉ HORS TAXES PAR LE CLIENT EN CONTREPARTIE DE LA FOURNITURE DES SERVICES DANS LE CADRE DESQUELS S'INSCRIT LE LITIGE. CE MONTANT S'ENTEND COMME LE MAXIMUM QUE POURRAIT ETRE AMENE A REGLER LE VENDEUR À TITRE D'INDEMNITÉ (DOMMAGE ET INTÉRÊTS) ET DE PÉNALITÉS, QUELS QUE SOIENT LES CHEFS DE PRÉJUDICES ALLÉGUÉS ET LES FONDEMENTS JURIDIQUES RETENUS À MOINS QUE LA LOI OU LA JURISPRUDENCE NE S'Y OPPOSE.
ARTICLE 19-DROIT APPLICABLE ET LANGUE
Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions desdites Conditions Générales qui demeureront en vigueur entre le Vendeur et le Client.
ARTICLE 20-DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le présent Contrat et ses éventuelles annexes sont les seuls documents contractuels (ci-après les « Documents Contractuels »).
Les Documents Contractuels expriment l'intégralité de l'accord entre les Parties eu égard à leur objet. Ils remplacent et annulent toutes déclarations, négociations, engagements, communications orales ou écrites, acceptations, ententes, contrats et accords préalables entre les Parties relatifs à l'objet du Contrat.
Aucune indication ni aucun document ne pourront être réputés incorporés au présent Contrat et engendrer des obligations au titre de ce Contrat, s'ils n'ont pas fait l'objet d'un avenant agréé et signé par des représentants dûment habilités des deux Parties. Les Parties conviennent qu'aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés à l'une ou l'autre des Parties ne pourra s'intégrer au Contrat. Il en est de même, et sans que cette liste soit exhaustive, des conditions figurant sur les factures, des conditions énoncées dans les documents commerciaux et de toutes lettres, missives envoyées directement ou indirectement par l'une à l'autre des Parties.
ARTICLE 21 - LITIGES
21.1 Réclamation préalable
Toute difficulté relative à l'exécution du Contrat doit être portée à la connaissance du Vendeur afin de lui permettre de l'examiner et, lorsque cela est nécessaire, d'y remédier.
La réclamation peut être adressée à :
contact @ isabeau-cosmica.com
Le Client est invité à indiquer :
ses nom et prénom ;
l'adresse électronique utilisée lors de sa Commande ;
le Service concerné ;
une description précise de la difficulté ;
la date à laquelle celle-ci est apparue ;
tout document, capture d'écran ou information utile à son traitement.
Le Vendeur pourra solliciter toute information complémentaire raisonnablement nécessaire à l'examen de la réclamation.
Les Parties s'engagent à coopérer de bonne foi afin de rechercher une solution amiable au différend, sans préjudice des droits impératifs reconnus au Client consommateur.
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites devront être adressé en priorité au Vendeur pour tenter de trouver une solution amiable.
21.2. Médiation.
En cas de difficulté dans l'application du présent contrat, le Client consommateur résidant en Europe a la possibilité, avant toute action en justice, de solliciter le recours d'un médiateur de la consommation identifiable sur le site Internet "indiquer le nom de site internet du médiateur ainsi que ses coordonnées" ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. Dans ce contexte, tout consommateur européen peut saisir la plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à partir de l'adresse URL suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.
21.3. Litige entre professionnels.
EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE UN CLIENT PROFESSIONNEL ET LE VENDEUR PORTANT SUR LE SERVICE, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION ET/OU LA RÉSILIATION DU CONTRAT, IL EST ATTRIBUÉ COMPÉTENCE EXCLUSIVE AUX TRIBUNAUX DANS LE RESSORT DE LA VILLE DU SIÈGE DU VENDEUR NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES PAR VOIE DE RÉFÉRÉ OU REQUÊTE.
ARTICLE 22-INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Le Client non professionnel reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :
[x] Les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et des Services concernés;
[x] Le prix des Services et des frais annexes (livraison, par exemple);
[x] En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à fournir les Services commandés;
[x] Les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte;
[x] Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
[x] La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige pour le Consommateur non professionnel;
[x] Les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
[x] Les moyens de paiement acceptés.
Le fait pour une personne physique (ou morale), d'effectuer un achat immédiat ou de commander un Services emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qu'il est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.